1. LE FONDEMENT JURIDIQUE DE L'ASSOCIATION DU 1ER JUILLET 1901
L'association La Ruche aux Livres puise sa légitimité constitutionnelle et statutaire dans la grande loi républicaine du 1er juillet 1901, promulguée sous la IIIe République par Pierre Waldeck-Rousseau. Ce texte historique, complété par le décret d'application du 16 août 1901, consacre la liberté contractuelle fondamentale permettant à plusieurs citoyens de mettre en commun, de façon permanente, leurs connaissances et leur énergie dans un but autre que de partager des bénéfices.
Déclarée régulièrement auprès des services préfectoraux sous le numéro de récépissé W071000575 et immatriculée au répertoire national des entreprises et établissements sous le numéro SIREN 401441787, notre institution est domiciliée au sein de la Médiathèque du Pays des Vans, Route de Paiolive, 07140 Les Vans. Cette domiciliation dans une structure publique souligne la vocation profondément territoriale et collaborative de nos interventions au bénéfice de l'intérêt général.
À l'inverse des structures marchandes dont la finalité réside dans la rentabilité des capitaux investis et la distribution de dividendes aux actionnaires, La Ruche aux Livres exclut catégoriquement toute recherche de profit pécuniaire. L'article 2 de nos statuts déposés stipule explicitement que : « L'association a pour objet exclusif de favoriser, encourager et développer par tous les moyens appropriés l'accès aux livres, la démocratisation de la lecture, la conservation du patrimoine écrit local et l'animation culturelle au sein du Pays des Vans et des communes limitrophes d'Ardèche méridionale. »
2. LES CRITÈRES DE NON-LUCRATIVITÉ ET LA GESTION DÉSINTÉRESSÉE
Pour prétendre au statut d'organisme sans but lucratif concourant à l'intérêt général au sens des articles 200 et 238 bis du Code général des impôts, une association doit satisfaire à trois conditions cumulatives strictes, rigoureusement respectées et documentées par La Ruche aux Livres :
- Gestion désintéressée des instances dirigeantes : L'ensemble des membres du Conseil d'Administration et du Bureau exécutif exerce ses fonctions à titre strictement bénévole. Aucune rémunération directe ou indirecte, aucun avantage en nature et aucun intérêt patrimonial personnel n'est concédé aux administrateurs. Les frais engagés pour les déplacements officiels sont strictement encadrés par des barèmes publics kilométriques et vérifiés sur justificatifs originaux certifiés par le trésorier général.
- Absence d'action en concurrence avec le secteur commercial : Notre association ne fournit aucune prestation marchande, ne vend aucun bien de consommation et s'interdit toute concurrence avec les librairies ou entreprises commerciales locales. Nos fonds documentaires sont constitués pour le prêt public gratuit et la consultation universelle.
- Ouverture universelle et absence de cercle restreint : L'association ne réserve nullement ses activités à une catégorie fermée d'adhérents ou d'initiés. Toute personne résidant, travaillant ou séjournant dans le bassin des Vans peut librement accéder à nos rayonnages, participer aux ateliers de lecture et bénéficier des tournées de biblio-itinérance sans condition d'affiliation philosophique, religieuse ou politique.
3. LE PRINCIPE DE RÉINVESTISSEMENT INTÉGRAL DES COTISATIONS ET SUBVENTIONS
L'une des pierres angulaires de notre déontologie financière repose sur la transparence absolue de nos flux économiques. Conformément à la doctrine fiscale des organismes d'intérêt général, tous les fonds et cotisations sont intégralement affectés aux missions d'intérêt général.
Lorsque des excédents de gestion annuels sont constatés à la clôture de l'exercice comptable au 31 décembre, ceux-ci ne peuvent sous aucun prétexte faire l'objet d'une distribution aux membres. Ils sont mécaniquement reportés à nouveau sur l'exercice suivant et affectés aux réserves statutaires destinées au renouvellement des collections documentaires, au remplacement du matériel d'itinérance ou au renforcement des actions d'alphabétisation.
| Poste Budgétaire | Règle Statutaire d'Exécution | Finalité Citoyenne |
|---|---|---|
| Cotisations Annuelles | Affectation directe à l'acquisition d'ouvrages | Achat de livres en grands caractères, albums jeunesse et romans |
| Subventions Municipales | Entretien du local et charges d'animation | Sécurisation des rayonnages et médiation culturelle |
| Subventions Départementales | Logistique de la tournée itinérante | Carburant et caisses de transport pour les hameaux isolés |
| Dons et Libéralités | Fonds dédié aux publics vulnérables | Livres audio et matériel adapté pour personnes malvoyantes |
4. L'OBJECTIF D'INTÉRÊT GÉNÉRAL ET DE COHÉSION RÉPUBLICAINE
En milieu rural, la dispersion de l'habitat et la rareté des transports en commun accentuent le sentiment de relégation culturelle. Le rôle d'une Association Loi 1901 telle que La Ruche aux Livres dépasse la simple dimension documentaire : il constitue un acte d'aménagement culturel du territoire.
Nos statistiques de terrain confirment que l'accès au livre représente un levier d'égalité des chances irremplaçable pour les enfants scolarisés dans les écoles communales de Malbosc, Chambonas, Les Assions, Banne ou Naves. En offrant aux instituteurs un fonds documentaire rotatif de plus de 4 000 titres, nous participons directement à la lutte contre l'illettrisme précoce et soutenons l'effort pédagogique national dans un esprit de stricte laïcité républicaine.
Pour les personnes âgées, souvent confrontées à la perte de mobilité et au veuvage, nos bénévoles ne distribuent pas seulement des volumes imprimés : ils restaurent un temps de conversation, une écoute active et un réconfort intellectuel qui prévient le glissement cognitif et la dépression liée à la solitude.
5. GOUVERNANCE COLLÉGIALE ET CONTRÔLE DÉMOCRATIQUE INTERNE
La souveraineté de La Ruche aux Livres réside dans son Assemblée Générale réunissant annuellement l'ensemble des sociétaires à jour de leur adhésion. Chaque membre y dispose d'une voix délibérative égale, conformément au principe coopératif « une personne, une voix ».
L'Assemblée Générale élit au scrutin secret les membres du Conseil d'Administration renouvelable par tiers tous les deux ans pour garantir à la fois la continuité des projets et le renouvellement démocratique des idées. Le Conseil d'Administration désigne en son sein un Bureau composé a minima d'un Président, d'un Secrétaire Général et d'un Trésorier, chacun personnellement garant du respect des obligations légales et fiscales de la structure.
6. CONFORMITÉ AU RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)
Dans le cadre de la gestion des registres de prêt et des fiches d'adhésion, La Ruche aux Livres applique scrupuleusement la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen (RGPD).
Les données collectées (nom, prénom, adresse postale, téléphone, adresse électronique) sont strictement nécessaires à l'acheminement des convocations statutaires et au suivi des emprunts d'ouvrages. Elles ne font l'objet d'aucune cession, location ou transmission à des tiers à des fins commerciales ou de prospection. Tout adhérent dispose d'un droit permanent d'accès, de rectification et d'effacement de ses données personnelles auprès du secrétariat général de l'association.
7. MENTIONS LÉGALES OFFICIELLES DU PORTAIL INSTITUTIONNEL
En application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les mentions légales régissant ce portail sont portées à la connaissance des usagers :
- Éditeur du site : Association LA RUCHE AUX LIVRES, régie par la loi du 1er juillet 1901.
- Numéro RNA : W071000575 • Numéro SIREN : 401 441 787.
- Siège statutaire : Médiathèque du Pays des Vans, Route de Paiolive, 07140 Les Vans (France).
- Directeur de la publication : Le Président de l'association en exercice, représentant légal du Conseil d'Administration.
- Contact légal : Courriel institutionnel :
saifulmolla4364558@gmail.com| Téléphone : +33 3 65 33 00 46. - Hébergement : Serveurs sécurisés Cloud conformes aux normes européennes de protection des données.
8. PRINCIPES DE LAÏCITÉ, NEUTRALITÉ RÉPUBLICAINE ET LIBERTÉ DE CONSCIENCE
En conformité avec le principe républicain de laïcité institué par la loi du 9 décembre 1905 et rappelé par la charte d'engagement républicain des associations bénéficiant de fonds publics, La Ruche aux Livres garantit une stricte neutralité philosophique, religieuse et politique au sein de l'ensemble de ses installations, de ses activités d'animation et de ses publications.
Cette neutralité ne saurait être confondue avec une indifférence au débat d'idées : au contraire, notre fonds d'ouvrages s'attache à présenter une pluralité équilibrée de courants de pensée humanistes, scientifiques, littéraires et philosophiques. Aucun prosélytisme confessionnel ni aucune propagande partisane ne sont admis lors des cercles de lecture ou des assemblées associatives. L'espace de notre médiathèque constitue un asile de sérénité intellectuelle où chaque citoyen, quelle que soit son origine ou son appartenance, est accueilli dans le respect inconditionnel de sa dignité humaine et de sa liberté de conscience.
9. STATUT DES BÉNÉVOLES : CADRE DÉONTOLOGIQUE ET RECONNAISSANCE CIVIQUE
L'engagement au sein de La Ruche aux Livres s'articule autour d'une charte déontologique précisant les droits et obligations réciproques de la structure et de ses intervenants volontaires. Le bénévolat associatif se distingue rigoureusement du salariat par l'absence de tout lien de subordination juridique et par la gratuité absolue des prestations fournies.
Chaque bénévole bénéficie d'une couverture d'assurance responsabilité civile souscrite par l'association auprès d'une mutuelle agréée, couvrant l'ensemble des risques d'accidents corporels ou matériels pouvant survenir lors des permanences, des manutentions de livres ou des déplacements de biblio-itinérance. En contrepartie, les volontaires s'engagent à respecter les horaires d'ouverture fixés en concertation, à faire preuve de bienveillance et de discrétion à l'égard des usagers, et à veiller à la bonne conservation du matériel collectif confié par la collectivité.
10. MODALITÉS DE DISSOLUTION STATUTAIRE ET DÉVOLUTION DES ACTIFS
L'article 15 des statuts de La Ruche aux Livres prévoit expressément les modalités régissant une éventuelle dissolution de l'organisme, laquelle ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet et statuant à la majorité qualifiée des deux tiers des membres présents ou représentés.
En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires liquidateurs chargés de réaliser l'actif et d'apurer le passif associatif. Conformément aux dispositions impératives de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, l'actif net subsistant ne peut en aucun cas être partagé entre les sociétaires, ni même restitué aux fondateurs sous forme d'apports originels. L'intégralité du patrimoine mobilier, des fonds bibliographiques et des soldes bancaires créditeurs doit être obligatoirement dévolue à une association poursuivant des buts similaires d'intérêt général ou à une collectivité territoriale d'Ardèche pour être affectée au service de la lecture publique.
11. DÉMARCHE QUALITÉ, AUDIT PARTICIPATIF ET CONTRÔLE CITOYEN
Afin d'assurer une évaluation continue de ses actions sur le territoire du Pays des Vans, La Ruche aux Livres a institué une commission indépendante d'audit participatif. Composée d'adhérents tirés au sort lors de l'Assemblée Générale, de représentants des usagers de la biblio-itinérance et d'un observateur désigné par les collectivités territoriales partenaires, cette commission procède chaque semestre à un examen rigoureux des pratiques d'accueil, des délais de rotation des ouvrages et de l'accessibilité des locaux.
Les conclusions de ces travaux sont consignées dans un rapport d'audit citoyen transmis à la préfecture de l'Ardèche et consultable librement par toute personne intéressée. Cette démarche pionnière de démocratie sanitaire et culturelle renforce la confiance des donateurs publics et privés, en démontrant qu'une gestion associative transparente et participative constitue le plus sûr garant de l'efficacité sociale et de l'adhésion populaire. Un cahier d'observations est également mis à disposition permanente à l'accueil de la médiathèque pour recueillir les suggestions directes de chaque lecteur.
Enfin, l'ensemble des délibérations, procès-verbaux d'assemblées générales et relevés de décisions du Conseil d'Administration est conservé sous format numérisé et sous reliure physique dans les archives institutionnelles de l'association. Ces archives sont consultables sur simple demande écrite auprès du secrétariat, conformément aux principes d'accès aux documents administratifs et d'information civique des administrés et des membres sociétaires.