1. LE DROIT D'ACCÈS AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ASSOCIATIFS
Conformément aux principes républicains de transparence et aux dispositions de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée régissant le droit d'accès aux documents administratifs, La Ruche aux Livres met à la disposition libre de tout citoyen, adhérent ou usager, l'intégralité de ses documents statutaires, de ses comptes certifiés et de ses rapports d'activité.
En bénéficiant de subventions issues de fonds publics municipaux, intercommunaux et départementaux, notre association s'astreint volontairement à un niveau de divulgation documentaire maximal. Chaque décision du Conseil d'Administration et chaque ligne budgétaire fait l'objet d'une traçabilité intégrale, garantie essentielle de la probité de notre gouvernance d'utilité collective.
2. REGISTRE CENTRAL DES DOCUMENTS OFFICIELS DISPONIBLES
| Intitulé du Document | Date d'Adoption | Nature & Réf. Légale | Statut de Consultation |
|---|---|---|---|
| Statuts Déposés de l'Association | Octobre 2025 | Récépissé Préfectoral W071000575 | Texte officiel complet en libre accès |
| Rapport Moral & d'Activité 2026 | Janvier 2026 | Approbation AG Ordinaire (unanime) | Disponible en consultation au siège |
| Bilan Comptable & Compte de Résultat | Clôture 31/12/2025 | Certification par 2 censeurs externes | Certifié conforme sans réserve |
| Convention Triennale avec la ComCom | Novembre 2024 | Délibération n° 2024-CC-112 | Convention publique d'objectifs |
| Charte de Déontologie du Bénévolat | Septembre 2023 | Règlement intérieur voté en AG | Remise à chaque nouvel adhérent |
| Politique de Confidentialité RGPD | Mai 2024 | Règlement européen (UE) 2016/679 | Conforme CNIL et droit d'accès |
3. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)
La Ruche aux Livres s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du présent portail ou lors de votre inscription au secrétariat, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés :
- Finalité du traitement : Les données personnelles recueillies (nom, prénom, adresse postale, téléphone, courrier électronique) ont pour seule et unique finalité la gestion des prêts d'ouvrages, la notification des réservations et la convocation aux assemblées générales statutaires.
- Destinataires : Ces informations sont strictement réservées à l'usage interne du secrétariat de l'association. Aucune donnée n'est cédée, louée, échangée ou vendue à des tiers, qu'ils soient marchands ou institutionnels.
- Durée de conservation : Les données relatives aux prêts sont anonymisées après le retour conforme des documents. Les fiches d'adhésion sont conservées pendant la durée d'adhésion active plus une année de carence légale.
- Exercice des droits : Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation et d'effacement de vos données personnelles sur simple demande adressée au secrétariat général à l'adresse
saifulmolla4364558@gmail.com.
4. PROCÉDURE DE COMMUNICATION DES ARCHIVES PHYSIQUES
Tout membre sociétaire à jour de sa cotisation ou tout citoyen domicilié dans le bassin des Vans peut solliciter la consultation sur place des registres d'assemblée générale, des factures justificatives et des contrats de subvention.
Les demandes s'effectuent par écrit adressé au Président de l'association au siège social de la Médiathèque des Vans, en précisant l'objet de la recherche. Une séance de consultation accompagnée est fixée dans un délai maximal de quinze jours ouvrés, en présence du trésorier ou du secrétaire général.