1. LE MODÈLE DÉMOCRATIQUE ET COLLÉGIAL
La Ruche aux Livres est administrée selon des principes de démocratie participative et de souveraineté populaire garantis par la loi de 1901. Tous les membres adhérents à jour de leur cotisation annuelle disposent d'un droit de vote égal au sein de l'Assemblée Générale souveraine.
Cette assemblée générale ordinaire se réunit obligatoirement au moins une fois par an dans les six mois suivant la clôture de l'exercice financier. Elle entend le rapport moral présenté par le bureau, le rapport d'activité détaillant les tournées de biblio-itinérance et les ateliers périscolaires, ainsi que le rapport financier certifié par la commission de surveillance interne. Les délibérations sont adoptées à la majorité simple des membres présents et représentés, chaque membre ne pouvant détenir plus de deux procurations régulières.
2. COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU BUREAU 2026
Le Conseil d'Administration est composé de neuf administrateurs bénévoles élus pour un mandat de trois ans, renouvelable par tiers chaque année afin d'assurer un équilibre vertueux entre transmission des savoir-faire et émergence d'initiatives nouvelles. Le Conseil désigne parmi ses pairs le Bureau exécutif, responsable de la conduite quotidienne des orientations stratégiques :
| Fonction Statutaire | Mandat & Qualité | Responsabilités & Attributions Clés | Statut Pécuniaire |
|---|---|---|---|
| Présidence du Conseil | Bénévole référente culture | Représentation légale auprès des pouvoirs publics, convocation des assemblées, ordonnancement général des programmes civiques. | Bénévolat strict (0 €) |
| Secrétariat Général | Bénévole archiviste | Rédaction des procès-verbaux d'assemblées, tenue du registre spécial préfectoral (W071000575), conformité RGPD des registres d'usagers. | Bénévolat strict (0 €) |
| Trésorerie Générale | Bénévole gestion publique | Comptabilité d'engagement, gestion des subventions municipales, reddition des comptes annuels, délivrance des reçus de don d'intérêt général. | Bénévolat strict (0 €) |
| Coordination Itinérance | Bénévole logistique rurale | Supervision du calendrier de desserte des hameaux cévenols, sécurité des transports d'ouvrages et relations avec les mairies du réseau. | Bénévolat strict (0 €) |
| Médiation Pédagogique | Bénévole retraitée enseignement | Liaison avec les écoles primaires, conception des malles thématiques jeunesse et encadrement des ateliers de contes à voix haute. | Bénévolat strict (0 €) |
3. CHARTE ÉTHIQUE ET PRÉVENTION DES CONFLITS D'INTÉRÊTS
Dans le souci de préserver l'intégrité morale de notre action, chaque membre du Conseil d'Administration s'engage par écrit à respecter la charte de déontologie interne adoptée en 2024. Ce document stipule formellement :
- L'interdiction absolue de contracter des prestations marchandes personnelles avec l'association ou de tirer un bénéfice matériel direct de ses activités.
- L'obligation de déclarer immédiatement au bureau tout lien de parenté direct ou indirect avec des fournisseurs tiers (relieurs, imprimeurs, éditeurs).
- L'exercice rigoureusement bénévole de tout mandat associatif, sans possibilité d'attribution de jetons de présence ou d'indemnités forfaitaires.
- Le devoir de réserve et de confidentialité absolue concernant les informations privées relatives aux usagers précaires bénéficiant de prêts sociaux à domicile.
4. COMMISSION DE SURVEILLANCE ET CONTRÔLE FINANCIER
En complément des vérifications opérées par les services fiscaux de l'État et le contrôle de légalité des préfectures, La Ruche aux Livres s'est dotée d'une commission de surveillance financière indépendante. Composée de deux sociétaires non administrateurs tirés au sort en assemblée générale, cette commission a tout pouvoir pour contrôler inopinément les registres de banque, les factures acquittées et l'inventaire physique des volumes acquis sur deniers associatifs.
Le rapport de cette commission de surveillance est lu intégralement avant tout vote d'approbation des comptes annuels. Cette rigueur institutionnelle fonde la crédibilité sans faille dont bénéficie l'association auprès de la Communauté de Communes du Pays des Vans en Cévennes et du Conseil Départemental de l'Ardèche.
5. DÉCISIONS STRATÉGIQUES ET CONCERTATION CITOYENNE
Toutes les grandes orientations relatives à la programmation culturelle, au choix des axes de développement de la biblio-itinérance et à l'acquisition d'ouvrages majeurs sont soumises à des commissions mixtes réunissant bénévoles, usagers de la médiathèque et professionnels de l'éducation. Cet ancrage territorial vivant assure que notre institution répond avec exactitude aux aspirations concrètes du bassin de vie.